Le Cabinet intervient dans l’accompagnement et les contentieux relatifs aux Licence IV, qu’il s’agisse d’ouverture de débits de boissons, de mutations de la licence ou de tout litige relatif à ces licences.
Compétences
> Droit de l’éducation
> Droit administratif
> Logement
> Droit de la commande publique
> Droit électoral
> Droit de la fonction publique
> Droit des étrangers
> voir plus
