Un accident peut avoir des répercussions fortes sur le corps et justifie une indemnisation de la victime. Qu’il s’agisse de l’auteur de l’accident – responsable de l’indemnisation – ou de la victime – débitrice de l’indemnisation – il convient de pouvoir se défendre correctement tant les règles entourant la réparation du préjudice peuvent être difficiles à bien saisir.
Le Cabinet La Norville Avocats vous accompagne, tant en conseil qu’au contentieux, pour vous aider dans ces circonstances difficiles.
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La réparation d’un accident lié à un ouvrage public
Un ouvrage public est toute construction affectée au domaine public – l’ensemble de ce qui appartient…
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La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 