La commande publique est l’un des domaines les plus normés et les plus rigoureux en termes procédurales. Il est donc essentiel d’être bien conseillé afin de pouvoir s’y retrouver et agir efficacement.
Le cabinet La Norville Avocats vous accompagne :
- En tant que candidat à un contrat de la commande publique (marché, concession),
- En tant que sous-traitant,
- En tant que titulaire du contrat pour les problèmes d’exécution du contrant
- En tant que titulaire pour les problèmes de solde du marché.
Quelques articles liés au droit de la commande publique
Analyse des dispositions relatives à la commande publique dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Thomas Robert, intervenant avec La Norville Avocats, revient sur les dispositions de la loi ASAP en…
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Un pouvoir adjudicateur, ou une entité adjudicatrice, peut-il imposer une clause de « préférence locale » dans le choix des sous-traitant dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public ou d’une concession ?
En résumé : La préférence locale imposée au futur concessionnaire, dans le cadre de la passation de…
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La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 