Droit de la commande publique

La commande publique est l’un des domaines les plus normés et les plus rigoureux en termes procédurales. Il est donc essentiel d’être bien conseillé afin de pouvoir s’y retrouver et agir efficacement.

Le cabinet La Norville Avocats vous accompagne :

  • En tant que candidat à un contrat de la commande publique (marché, concession),
  • En tant que sous-traitant,
  • En tant que titulaire du contrat pour les problèmes d’exécution du contrant
  • En tant que titulaire pour les problèmes de solde du marché.