La question de la carte scolaire agite de plus en plus les tribunaux en raison des différents bouleversements de cette dernière et des décisions parfois aberrantes prises sur son fondement. Il n’est en effet pas rare de voir des enfants affectés dans une école assez lointaine de leur domicile, dans une école différente de leursLire la suite « De la dérogation à la carte scolaire »
La Norville Avocat – Me Antoine Fouret
Cabinet d'avocat pluridisciplinaire intervenant en droit de l'instruction en famille, en droit de l'éducation, en droit administratif et en droit du logement.
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