La fraude aux examens

Lorsqu’un candidat est suspecté de fraude, une procédure disciplinaire est engagée et peut aboutir à diverses sanctions, dont certains s’avèrent être très lourdes. Il convient de s’intéresser aux comportements susceptibles de recouvrir la qualification de fraude, ou de tentative de fraude, avant de s’intéresser à la procédure disciplinaire et à ses suites possibles.​              Lire la suite « La fraude aux examens »

Le droit à la réinscription dans le lycée d’origine des candidats malheureux à l’examen du baccalauréat

Le décret n° 2015-1351 a posé le principe du droit au redoublement dans son établissement d’origine de tout candidat ayant échoué à l’examen du baccalauréat. Toutefois, en pratique, certains lycées refusent la mise en œuvre de ce droit en prétextant notamment un manque de places, soit pour des raisons d’organisation, soit pour des raisons d’objectifsLire la suite « Le droit à la réinscription dans le lycée d’origine des candidats malheureux à l’examen du baccalauréat »

L’affectation au collège

En raison des réformes successives afférentes à l’orientation des étudiants, il est courant que les familles ne reçoivent pas l’affectation désirée et que la question d’un recours se pose. Il convient dès lors de faire un point sur le cadre juridique de l’affectation au collège des élèves. L’article D211-10 du Code de l’éducation précise queLire la suite « L’affectation au collège »

La prise en compte des troubles médicaux dans la scolarité d’un élève

L’objectif du service public de l’éducation est de permettre l’égalité des chances et, à cette fin, « […] la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation objectives » (L. 111-1 du code de l’éducation). Si le texte vise, notamment, les différences sociales et économiques, le droit de l’éducation accorde uneLire la suite « La prise en compte des troubles médicaux dans la scolarité d’un élève »

Quels recours pour les étudiants n’ayant pas obtenus d’orientation pour l’enseignement supérieur ?

Le droit à l’instruction est un droit offert à tout citoyen, y compris pour les études universitaires. Chaque étudiant, remplissant les conditions d’admission, a donc le droit d’intégrer une formation à l’université. Pourtant, près de 1. 000 étudiants sont encore sans affectations sur la plateforme « Parcoursup ». Cette plateforme créée par le gouvernement dans le butLire la suite « Quels recours pour les étudiants n’ayant pas obtenus d’orientation pour l’enseignement supérieur ? »

La portée du droit de chaque élève à être inscrit à la cantine

Depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a créé, en son article 186, l’article L. 131-13 du code de l’éducation disposant du droit égal d’accès de tous les enfants scolarisés en primaire à la cantine de l’école élémentaire. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu leLire la suite « La portée du droit de chaque élève à être inscrit à la cantine »

Quels recours pour contester des résultats universitaires ?

  Il arrive que des étudiants universitaires soient ajournés ou interdit de redoublement pour des motifs qu’ils estiment contestables, voire infondés. Dans une telle hypothèse, comment l’étudiant peut-il agir utilement pour faire valoir ses droits ? Le recours gracieux, même s’il n’est pas obligatoire en présence d’une décision administrative, reste un préalable indispensable, ne serait-ce queLire la suite « Quels recours pour contester des résultats universitaires ? »