Le cabinet répond au Monde sur la situation de l’instruction en famille

La situation de l’instruction en famille a été bouleversée cet été par l’entrée en vigueur du nouveau régime. Entre les difficultés d’interprétation des subséquences de la loi, des décrets et de la réserve d’interprétation prononcée par le Conseil Constitutionnel, les différences d’appréciation entre les rectorats et les juridictions et l’approche restrictive des Rectorats, la situationLire la suite « Le cabinet répond au Monde sur la situation de l’instruction en famille »

Décret n° 2022-1221 VAE IEF

Un nouvel élément vient s’ajouter à ce nouvel édifice qu’est devenu le régime de l’instruction en famille. Pour une fois, la norme est libérale et permet aux parents-instructeurs de pouvoir faire valoriser leurs acquis d’expérience issus de leur pratique de l’instruction en famille pendant au moins deux ans.  Il s’agit du décret n° 2022-1221 relatifLire la suite « Décret n° 2022-1221 VAE IEF »

Suspension d’une décision de refus d’autorisation : le cabinet répond à France 3

#IEF#séparatisme#référé Le cabinet a répondu aux questions de France 3 concernant l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulous aux termes de laquelle le cabinet a obtenu gain de cause le 3 août dernier. Le juge a en effet suspendu la décision de refus d’autorisation et enjoint au Recteur de délivrer l’autorisation d’instruction en famille.Lire la suite « Suspension d’une décision de refus d’autorisation : le cabinet répond à France 3 »

IEF : Suspension du juge des référés (Motif 4)

Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le cabinet, a suspendu le refus d’autorisation (motif 4) opposé à une famille et a enjoint au Recteur de délivrer l’autorisation à la famille ! Le tribunal a retenu le sérieux du projet et sa qualité, au regard du projet pédagogique et du contrôle positif du grand frèreLire la suite « IEF : Suspension du juge des référés (Motif 4) »

Le délai prévu pour les demandes d’autorisation d’IEF est-il opposable aux demandes d’autorisations de plein droit ?

Certaines familles se sont vu opposer une irrecevabilité de leur demande d’instruction en famille en raison de la prétendue irrecevabilité de leur demande, tirée de ce qu’elle n’aurait pas respecté le délai fixé pour déposer les demandes d’autorisation. Qu’en est il réellement d’un point de vue juridique ? Le régime de l’instruction en famille aLire la suite « Le délai prévu pour les demandes d’autorisation d’IEF est-il opposable aux demandes d’autorisations de plein droit ? »