Depuis l’été 2022, les juridictions ont eu l’occasion de rendre de très nombreuses décisions en référé et au fond. Devant ce florilège de décision, nous vous proposons une synthèse des interprétations en présence, motif par motif, afin de pouvoir préparer la nouvelle campagne de demandes suffisamment informés. Les décisions rendues en référé Le Plein droitLire la suite « Le point sur la situation jurisprudentielle de l’instruction en famille »
La Norville Avocat – Me Antoine Fouret
Cabinet d'avocat pluridisciplinaire intervenant en droit de l'instruction en famille, en droit de l'éducation et en droit administratif sur l'ensemble du territoire français..
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 