Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique peut paraître complexe et très vastes pour les non-initiés.  

Ainsi, dans l’hypothèse d’une difficulté rencontrée dans l’un des domaines suivants, le cabinet La Norville Avocats vous conseille au mieux de vos intérêts, que ce soit en vous conseillant en amont pour prévenir tout litige ou en aval afin de résoudre le litige :

• Rupture conventionnelle
• Licenciement
• Révocation
• Instance disciplinaire
• Problème de traitements
• Suspension de fonction
• Harcèlement
• Accident du travail
• Aménagement de poste en raison d’un handicap
• Responsabilité personnelle de l’agent
• Activité libérale des fonctionnaires

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