Droit électoral

La France est un pays regorgeant de collectivités territoriales, réparties sur plusieurs échelons (le fameux « millefeuille administratif »). Chacun de ces échelons est administré par un conseil et un exécutif élus ; il y a donc un grand nombre d’élections qui sont concernés par ce pan du droit public.

Le cabinet La Norville Avocats intervient dans ce domaine afin de défendre en justice les intérêts des candidats, heureux ou malheureux, dans leurs quêtes électorales. En outre, nous intervenons en amont afin de conseiller les candidats quant aux règles électorales dont les nuances peuvent être parfois difficiles à appréhender, qu’il s’agisse des modalités de campagne ou du droit des candidats (ex : l‘application du principe de laïcité).

Outre l’aspect purement électoral de la matière, se pose régulièrement, notamment pour les candidats ne disposant pas d’un parti derrière eux, la question du financement de la campagne et de la régularité du compte de campagne. Ce pan du droit électoral revêt de forts enjeux puisqu’il peut entrainer le rejet des comptes et faire échec et au remboursement des frais de campagne, et à l’élection du candidat dont les comptes sont rejetés.


Quelques articles liés au droit électroral