Instruction en famille

L’instruction en famille est une branche très spécifique du droit de l’éducation.

Pour les familles la pratiquant, les enjeux ne sont plus uniquement scolaires et touchent, généralement, l’intégralité du mode de vie de la famille, laquelle a opté pour une organisation de son rythme de vie en fonction de l’instruction en famille (IEF).

Désormais, le régime régissant l’IEF est soumis à autorisation par le Rectorat territorialement compétent. Outre l’autorisation, en amont de l’année scolaire, il existe des obligations de contrôles académiques menés par le Rectorat et de contrôle administratif menés par les Mairies.

Ces contrôles revêtent une importance particulière puisque dans certains cas, ils peuvent déboucher sur une saisine du juge des enfants ou même, du juge pénal. Il convient donc, pour les familles concernés, d’être vigilantes et de ne pas tarder à consulter un avocat dès les premières difficultés tant l’enchainement des évènements peut s’avérer rapide. Il convient de s’informer sur ses droits, notamment dans les cas suivants (non exhaustifs):

  • Refus d’autorisation ou rejet du recours administratif préalable obligatoire,
  • Contrôle du Rectorat défavorable,
  • Impossibilité de réaliser le contrôle,
  • Saisine du procureur par le Rectorat,
  • Saisine du juge des enfants par le Rectorat ou la Mairie.

Si vous êtes concerné par une telle procédure, une stratégie de défense adéquate et efficace est nécessaire. Une telle stratégie doit être mise en œuvre rapidement.

Le cabinet intervient régulièrement dans les problématiques liées à l’instruction en famille, qu’il s’agisse de la contestation devant le Conseil d’Etat des décrets régissant les modalités de délivrance et de recours, ou de la contestation de décisions individuelles (refus d’autorisation, contrôle négatif, audience devant le juge). Grâce à sa pratique aguerri dans cette matière, il dispose de solides connaissances et peut vous accompagner utilement pour trouver la meilleure issue possible.