Avocat en droit de l’instruction en famille (IEF)

« L’art d’enseigner n’est que l’art d’éveiller la curiosité des jeunes âmes pour la satisfaire ensuite, et la curiosité n’est vive et saine que dans les esprits heureux. Les connaissances qu’on entonne de force dans les intelligences les bouchent et les étouffent. Pour digérer le savoir, il faut l’avoir avalé avec appétit » Le crime de Sylvestre Bonnart, A. France

L’instruction en famille est une branche très spécifique du droit de l’éducation.

Pour les familles la pratiquant, les enjeux ne sont plus uniquement scolaires et touchent, généralement, l’intégralité du mode de vie de la famille, laquelle a opté pour une organisation de son rythme de vie en fonction de l’instruction en famille (IEF).

Désormais, le régime régissant l’IEF est soumis à autorisation par le Rectorat territorialement compétent. Cependant, il n’est pas rare de devoir faire un recours afin de pouvoir obtenir l’autorisation d’instruction en famille.

Outre l’autorisation, en amont de l’année scolaire, il existe des obligations de contrôles académiques menés par le Rectorat et de contrôles administratifs menés par les Mairies.

Ces contrôles revêtent une importance particulière puisque dans certains cas, ils peuvent déboucher sur le retrait de l’autorisation, sur une saisine du juge des enfants ou même, du juge pénal. Il convient donc, pour les familles concernés, d’être vigilantes et de ne pas tarder à consulter un avocat dès les premières difficultés tant l’enchainement des évènements peut s’avérer rapide.

Il convient de s’informer sur ses droits et d’adopter la bonne stratégie, notamment dans les cas suivants (non exhaustifs):

Refus d’autorisation ou rejet du recours administratif préalable obligatoire (RAPO),
Contrôle académique du Rectorat défavorable,
Impossibilité de réaliser le contrôle,
Injonction de scolarisation,
Saisine du procureur par le Rectorat,
Saisine du juge des enfants par le Rectorat ou la Mairie.

Si vous êtes concerné par une telle procédure, une stratégie de défense adéquate et efficace est nécessaire.

Le cabinet intervient régulièrement dans les problématiques liées à l’instruction en famille, qu’il s’agisse de la contestation devant le Conseil d’Etat des décrets régissant les modalités de délivrance et de recours, ou de la contestation de décisions individuelles (RAPO contre les refus d’autorisation, contrôle négatif, audience devant le juge). Grâce à sa pratique aguerrie et reconnue dans cette matière et sa proximité avec les Associations, il dispose de solides connaissances et peut vous accompagner utilement pour trouver la meilleure issue possible.

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