À chaque fin d’année scolaire, le directeur de l’établissement ainsi que l’ensemble des maîtres et des aides spécialisées intervenant dans l’école se réunissent en conseil des maîtres pour se prononcer sur la poursuite de la scolarité des élèves de primaire.
Le conseil des maîtres se prononce sur le passage en année supérieure, le redoublement ou le raccourcissement de scolarité (saut de classe) de l’élève.
L’article D. 321-6 du code de l’éducation précise que :
Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève.
Il convient de préciser que des exceptions existent, notamment concernant les personnes handicapées afin de répondre à leurs éventuelles problématiques spécifiques par des ajustements du rythme de la scolarité.
Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents, ou au représentant légal, pour avis. Les parents disposent alors un délai de 15 jours pour faire parvenir leurs éventuelles observations au conseil des maîtres.
Une fois ce délai écoulé, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision et la notifie aux parents ou au représentant légal. Si des observations ont été formulées, le conseil des maîtres les prend en compte et notifie sa décision définitive.
Si les parents (ou le représentant légal) entendent contester cette décision, il leur appartient de formuler, dans les 15 jours, un recours devant la Commission départementale d’appel. Dans ce cas, le directeur de l’école transmet à la Commission départementale d’appel un dossier comportant la décision du conseil des maîtres et les éléments qui l’ont motivée, ainsi que tous éléments de nature à informer la commission.
Les familles, quant à elles, assistés d’un avocat si besoin, doivent produire tout élément tendant à démontrer la pertinence de leur demande. Cela peut être la résultante d’éléments de faits, notamment dans le cas d’un litige ayant pour objet un raccourcissement de scolarité, ou de droit.
Cette Commission départementale d’appel comprend des inspecteurs, des directeurs d’école, des enseignants du premier degré, des parents d’élèves et au moins un psychologue scolaire, un médecin de l’Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du second degré enseignant au collège.
Sa décision remplace la décision du conseil des maîtres et peut être déférée à la censure du tribunal administratif, dans le délai de deux mois. Cependant, la saisine de la commission départementale d’appel est un préalable obligatoire à toute saisine du juge. En revanche, afin d’obtenir une décision en temps utile, en cas de décision insatisfaisante de la commission, il est possible d’introduire dès réception de la décision de la Commission un référé-suspension.
Les différents cycles de la scolarité en France
- le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, en petite section, moyenne section et grande section d’école maternelle
- le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, en cours préparatoire, cours élémentaire première année et cours élémentaire deuxième année d’école élémentaire
- le cycle 3, cycle de consolidation, en cours moyen première année, cours moyen deuxième année d’école élémentaire et en classe de sixième, au collège
- le cycle 4, cycle des approfondissements, en classes de cinquième, de quatrième et de troisième, au collège
- le cycle 5, cycle lycéen de spécialisation des cursus.
Antoine Fouret
Avocat au Barreau de Paris
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 