Nous répondons au Figaro sur la liberté pédagogique des établissements d’enseignement privés sous contrat :

A la suite des récentes polémiques sur les établissements d’enseignement privés, Le Figaro a sollicité le cabinet pour l’éclairer dans un article traitant de la liberté pédagogique permise pour les établissements sous contrat avec l’Etat.

Retrouvez l’article :

Publié par La Norville Avocat

Cabinet d'avocat intervenant particulièrement en droit public (droit de l'éducation, droit administratif, police administrative) et en droit privé pour les problématiques liées au logement (AIRBnB,baux, bruit, voisinage).

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