Le service public est gouverné par quatre grandes « lois », dîtes « Lois de Rolland », dont l’une est le principe de neutralité du service public. Ainsi, le service public et ses agents se doivent d’adopter une attitude et une apparence neutre en termes de convictions politiques, religieuses et philosophiques. Toutefois, un élu, qui, par essence, participe du serviceLire la suite « La liberté religieuse d’un élu en campagne »
La Norville Avocat – Me Antoine Fouret
Cabinet d'avocat pluridisciplinaire intervenant en droit de l'instruction en famille, en droit de l'éducation et en droit administratif sur l'ensemble du territoire français..
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