La liberté religieuse d’un élu en campagne

Le service public est gouverné par quatre grandes « lois », dîtes « Lois de Rolland », dont l’une est le principe de neutralité du service public. Ainsi, le service public et ses agents se doivent d’adopter une attitude et une apparence neutre en termes de convictions politiques, religieuses et philosophiques. Toutefois, un élu, qui, par essence, participe du serviceLire la suite « La liberté religieuse d’un élu en campagne »

Les aménagements raisonnables du poste d’un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé

Un travailleur handicapé se définit comme « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique » (article L. 5213-1 du Code du Travail). Cette qualité doit être reconnue par la Maison Des Personnes Handicapées (MDPH). LorsqueLire la suite « Les aménagements raisonnables du poste d’un fonctionnaire reconnu travailleur handicapé »

Activité libérale des praticiens hospitaliers et suspension

Lorsqu’un praticien hospitalier est frappé d’une suspension à titre conservatoire l’intérêt du service, qu’en est-il de son activité libérale ? Peut-il continuer à exercer l’activité libérale qu’il exerce habituellement dans l’hôpital ? Quelles sont les conséquences sur ses revenus ? En ce qui concerne la poursuite de l’activité libérale, le directeur du centre hospitalier a compétence pour interdireLire la suite « Activité libérale des praticiens hospitaliers et suspension »