La multiplication des structures des collectivités locales pose la question des cumuls possibles. Cet article s’intéresse au cumul de fonction d’un directeur général des services (DGS) d’un syndicat mixte ouvert (SMO) prétendant à la présidence d’une communauté de commune. Il ressort des termes de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que lesLire la suite « Est-il possible de cumuler des postes de directeur général des services d’un syndicat mixte ouvert et de président d’une communauté de communes »
La Norville Avocat – Me Antoine Fouret
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