Archives de l’étiquette : expulsion

Lorsqu’un étranger n’a pas de titre de séjour, ou qu’il n’en a plus du fait que le titre est expiré et que le renouvellement de celui-ci est refusé, peut se voir notifier par les services de la préfecture une obligation de quitter le territoire. Ces décisions sont très difficiles à accepter pour les personnes enLire la suite « Le recours contre une obligation de quitter le territoire français »