La prise en compte des troubles médicaux dans la scolarité d’un élève

L’objectif du service public de l’éducation est de permettre l’égalité des chances et, à cette fin, « […] la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation objectives » (L. 111-1 du code de l’éducation). Si le texte vise, notamment, les différences sociales et économiques, le droit de l’éducation accorde uneLire la suite « La prise en compte des troubles médicaux dans la scolarité d’un élève »