Quels recours pour contester des résultats universitaires ?

 

Il arrive que des étudiants universitaires soient ajournés ou interdit de redoublement pour des motifs qu’ils estiment contestables, voire infondés. Dans une telle hypothèse, comment l’étudiant peut-il agir utilement pour faire valoir ses droits ?

Le recours gracieux, même s’il n’est pas obligatoire en présence d’une décision administrative, reste un préalable indispensable, ne serait-ce que pour économiser les frais de procédure et les honoraires d’avocats, plus élevés au contentieux qu’en phase de recours amiable. Surtout, un recours gracieux pertinent permet bien souvent d’obtenir gain de cause.

Quelle décision faut-il attaquer ?

Une fois le recours gracieux formé, s’il n’est pas concluant, ou, en cas d’absence de recours gracieux, il est nécessaire de bien identifier la décision à attaquer. Bien souvent, c’est celle du jury d’examen ou de concours ; le relevé de notes n’est pas la décision elle-même et un recours dirigé contre celui-ci est irrecevable. Il faut donc veiller à bien demander la communication de la décision du jury.

Selon qu’il s’agisse d’un examen ou d’un concours, il faut distinguer. Dans le premier cas, il suffit d’attaquer la décision du jury en ce qu’elle concerne l’étudiant, dans le second cas, il faut attaquer la décision du jury en ce qu’elle concerne l’étudiant mais également la délibération arrêtant les résultats du concours.

Dans quel délai faut-il former la contestation ?

En outre, la décision du jury faisant grief, c’est-à-dire ayant un impact sur l’étudiant, il convient de former un recours gracieux, ou contentieux, avant l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (le relevé de notes) ou du rejet du recours gracieux, le cas échéant.

Quels moyens sont invocables ?

Différents moyens sont envisageables. A titre liminaire, il convient de préciser que le jury est souverain dans l’appréciation qu’il porte sur les mérites d’un candidat. Cependant, cette souveraineté n’est pas sans limite.

L’erreur matérielle est le premier d’entre eux. En effet, il arrive qu’une copie soit corrigée et que le report de la note soit erroné ; dans un tel cas le moyen est pertinent, ce d’autant plus que l’étudiant à un droit à la communication de sa copie.

L’erreur peut également porter sur le nombre d’absence, sur la présence ou non d’un étudiant, la remise d’un devoir etc…

L’erreur de droit est également invocable. Le jury ne peut s’affranchir du règlement des examens de l’université ou de la loi. Par exemple, si le règlement ne prévoit pas de notes éliminatoires, le jury ne peut en instaurer une.

Les discriminations sont également prohibées, qu’elles soient tirées d’une origine, d’une couleur de peau ou d’une situation médicale.

Enfin, des règles de procédures doivent être respectées (organisation des épreuves, des rattrapages, respect du programme des épreuves, composition du jury etc…) et les moyens tirés de leur non-respect sont également recevables.

En revanche, l’erreur manifeste d’appréciation concernant les mérites d’un candidat est irrecevable puisqu’elle se heurte à la souveraineté du jury. Ainsi, un examen oral où l’étudiant pense avoir réalise une bonne prestation et se retrouve affublé d’une très mauvaise note n’est pas un moyen adéquat, en l’absence de discrimination ou d’infraction des règles d’organisation de l’épreuve.

Quelle action former ?

Un recours gracieux bien rédigé et articulé intelligemment permet bien souvent à l’étudiant victime d’une irrégularité d’avoir gain de cause ; c’est la voie à privilégier.

Au contentieux, il est possible de former un recours au fond en annulation (REP) mais ce recours ne présente que peu d’intérêt pratique ; il convient de lui préférer le référé-suspension, plus rapide et plus efficace en cette matière.

En revanche, un recours indemnitaire au fond (RPC) est envisageable si l’étudiant a subi un préjudice du fait de l’irrégularité ayant affecté ses résultats. Le référé-provision peut également être envisagé dans des cas spécifiques.

Enfin, le référé-liberté sera, dans l’immense majorité des cas, voué au rejet.

Antoine Fouret
Avocat au Barreau de Paris

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