La scolarisation des jeunes sourds et malentendants

La langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière dans le cycle éducatif depuis 2005. Le droit de l’éducation reconnaît pleinement le droit des élèves sourds ou malentendants à recevoir un enseignement adapté à leurs besoins. Tout élève qui est concerné (sourd, malentendant ou non) peut bénéficier d’un enseignement en langue des signes.

Si la LSF peut être la langue d’enseignement des élèves sourds ou malentendants, elle peut être enseignée aux élèves non sourds. Au lycée, la LSF est un enseignement optionnel de la voie générale et technologique.

L’article L. 112-3 du code de l’éducation octroie le droit aux jeunes sourds ou malentendants de choisir entre :

  • une communication bilingue: langue des signes française (LSF) et langue française écrite,
  • une communication en langue française écrite et orale: avec ou sans appui du langage parlé complété (LPC) ou de la langue des signes françaises (LSF).

Ce choix n’implique pas automatiquement pour l’élève d’être intégré dans une classe spécifique; il peut recevoir son enseignement dans une classe ordinaire s’il le désire. En outre, il suppose que l’élève et sa famille soit pleinement informé des méthodes et cursus en cause. 

Les élèves peuvent être scolarisés en établissement classique, en classe « Ulis » ou en classe « UE) ou en « PEJS » (Pôle d’enseignement pour les jeunes sourds). Afin de permettre une meilleure inclusion, la scolarisation en établissement classique peut se faire avec l’appui d’une aide humaine (ex : AESH) ou matérielle.

LES PEJS

Le PEJS répond à quatre principes majeurs :

– permettre une scolarisation en classe ordinaire qui réponde aux besoins de chaque élève et au choix linguistique de chaque famille ;

– rendre effectif le libre choix de communication : communication bilingue (langue des signes et langue française écrite) ; communication en langue française ; communication avec l’appui de la langue française parlée complétée ;

– permettre aux élèves ayant fait le choix d’une communication bilingue de maîtriser la LSF comme langue de communication ;

– organiser un parcours continu et cohérent de l’école maternelle au lycée.

Parcours bilingue au sein des PJES (LSF/français écrit)

Au sein du parcours bilingue, la LSF est la langue première des élèves : elle est à la fois la langue d’enseignement et une langue enseignée. Le parcours bilingue a pour objet de permettre à l’élève sourd de suivre les enseignements en LSF et d’apprendre le français progressivement, essentiellement via l’écrit et grâce à la LSF. Ce parcours permet donc une inclusion renforcée pour les jeunes concernés.

En fonction du nombre d’élèves et des ressources à disposition, deux organisations sont possibles :

  • une classe d’élèves sourds exclusivement : l’enseignant communique exclusivement en LSF,
  • une classe mixte d’élèves sourds et d’élèves entendants : deux enseignants dispensent conjointement les cours, l’un communique en LSF, l’autre en français et à l’oral.

 Parcours en langue française en PEJS

Lorsque l’élève sourd ou malentendant et sa famille souhaitent privilégier le français oral, ils peuvent choisir le parcours en langue française. Dans ce cas, c’est le français oral qui est utilisé pour communiquer.

Le parcours en langue française peut s’effectuer avec appui :

  • du langage parlé complété (LPC),
  • de la langue des signes française, LSF (en tant que langue seconde).

La circulaire n°2017-011 du 3 février 2017 précise le parcours de formation des jeunes sourds ou malentendants et décline :

  • les conditions d’exercice du choix par les familles du mode de communication,
  • les modalités de scolarisation des jeunes sourds ou malentendants,
  • les différents parcours au sein du pôle d’enseignement pour jeunes sourds ou malentendants (PEJS).

Enfin, des expérimentations locales pour promouvoir la langue des signes comme une langue vivante à part entière sont menées afin de permettre une plus grande inclusion des personnes sourdes ou malentendantes, comme à Paris.

Antoine Fouret

Avocat au Barreau de Paris

Publié par La Norville Avocat

Cabinet d'avocat intervenant particulièrement en droit public (droit administratif, droit de l'éducation, police administrative) et en droit privé pour les problématiques liées au logement (baux, bruit, voisinage).

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