Les attributions ministérielles du nouveau gouvernement

Les compétences et champs d’intervention des nouveaux ministres ont été précisés dans une série de décret : 

Décret n° 2022-826 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique;

Décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur;

Décret n° 2022-828 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’Europe et des affaires étrangères;
Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice;
• Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires;

Décret n° 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse;
Décret n° 2022-834 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des armées;
Décret n° 2022-835 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la prévention;
Décret n° 2022-836 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion;
Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées;
Décret n° 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche;
Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire;
Décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques;

Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer;
Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture.
Décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique
Décret n° 2022-846 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

 

Publié par La Norville Avocat

Cabinet d'avocat intervenant particulièrement en droit public (droit administratif, droit de l'éducation, police administrative) et en droit privé pour les problématiques liées au logement (baux, bruit, voisinage).

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