Le cabinet a répondu aux questions de France 3 concernant l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulous aux termes de laquelle le cabinet a obtenu gain de cause le 3 août dernier. Le juge a en effet suspendu la décision de refus d’autorisation et enjoint au Recteur de délivrer l’autorisation d’instruction en famille.
Au regard des ordonnances de rejet précédemment rendues, cette décision a permis aux familles de retrouver l’espoir d’une victoire devant les tribunaux (le même tribunal a d’ailleurs enchainé ce jour en rendant une nouvelle décision de suspension).
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La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 