La question de la carte scolaire agite de plus en plus les tribunaux en raison des différents bouleversements de cette dernière et des décisions parfois aberrantes prises sur son fondement. Il n’est en effet pas rare de voir des enfants affectés dans une école assez lointaine de leur domicile, dans une école différente de leursLire la suite « De la dérogation à la carte scolaire »
Archives de l’étiquette : affectation
Le droit à la réinscription dans le lycée d’origine des candidats malheureux à l’examen du baccalauréat
Le décret n° 2015-1351 a posé le principe du droit au redoublement dans son établissement d’origine de tout candidat ayant échoué à l’examen du baccalauréat. Toutefois, en pratique, certains lycées refusent la mise en œuvre de ce droit en prétextant notamment un manque de places, soit pour des raisons d’organisation, soit pour des raisons d’objectifsLire la suite « Le droit à la réinscription dans le lycée d’origine des candidats malheureux à l’examen du baccalauréat »
L’affectation au collège
En raison des réformes successives afférentes à l’orientation des étudiants, il est courant que les familles ne reçoivent pas l’affectation désirée et que la question d’un recours se pose. Il convient dès lors de faire un point sur le cadre juridique de l’affectation au collège des élèves. L’article D211-10 du Code de l’éducation précise queLire la suite « L’affectation au collège »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 