La procédure disciplinaire pour les élèves du secondaire

Lorsque la discipline d’un élève pose un véritable problème, souvent l’établissement va mettre en œuvre une procédure disciplinaire en tenant un conseil de discipline. Lorsque l’établissement organise une telle procédure, lourde pour l’administration, l’élève doit s’attendre à une sanction lourde puisque le chef d’établissement peut prononcer toutes les sanctions seul, sauf celles relatives à l’exclusionLire la suite « La procédure disciplinaire pour les élèves du secondaire »

L’affectation au collège

En raison des réformes successives afférentes à l’orientation des étudiants, il est courant que les familles ne reçoivent pas l’affectation désirée et que la question d’un recours se pose. Il convient dès lors de faire un point sur le cadre juridique de l’affectation au collège des élèves. L’article D211-10 du Code de l’éducation précise queLire la suite « L’affectation au collège »