La procédure disciplinaire à l’université

Depuis l’entrée en vigueur de l’article 33 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son décret d’application la procédure disciplinaire a été modifiée. A l’Université, ces procédures sont conduites par les sections disciplinaires qui sont les seuls organes compétents pour infliger des sanctions disciplinaires aux étudiants.Lire la suite « La procédure disciplinaire à l’université »

Les pouvoirs de police en matière d’ERP

Aux termes des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire est dépositaire des pouvoirs de police municipale en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. A ce titre, il dispose d’un pouvoir de police administrative générale, lui permettant de règlementer tout ce qui intéresseLire la suite « Les pouvoirs de police en matière d’ERP »

La procédure disciplinaire pour les élèves du secondaire

Lorsque la discipline d’un élève pose un véritable problème, souvent l’établissement va mettre en œuvre une procédure disciplinaire en tenant un conseil de discipline. Lorsque l’établissement organise une telle procédure, lourde pour l’administration, l’élève doit s’attendre à une sanction lourde puisque le chef d’établissement peut prononcer toutes les sanctions seul, sauf celles relatives à l’exclusionLire la suite « La procédure disciplinaire pour les élèves du secondaire »

La fraude aux examens

Lorsqu’un candidat est suspecté de fraude, une procédure disciplinaire est engagée et peut aboutir à diverses sanctions, dont certains s’avèrent être très lourdes. Il convient de s’intéresser aux comportements susceptibles de recouvrir la qualification de fraude, ou de tentative de fraude, avant de s’intéresser à la procédure disciplinaire et à ses suites possibles.​             LaLire la suite « La fraude aux examens »