La police administrative se décompose en deux catégories : la police générale et la police spéciale. La police générale municipale est le pouvoir que tient le Maire en vue de préserver l’ordre public (tranquillité publique, salubrité publique, sécurité publique (la moralité publique et la dignité de la personne humaine sont ici écartées)) aux termes de l’articleLire la suite « Bruit et pouvoirs du Maire »
Archives de l’étiquette : bruit
Bruit : La Norville répond à Bienvenue chez vous
Le cabinet a été interrogé par le magazine « Bienvenue chez vous » afin d’aider l’un de ses journalistes à réaliser son article sur les droits des victimes de nuisances sonores du numéro de mars/avril 2022. L’article revient sur l’état du droit et les moyens d’actions potentiels à mettre en oeuvre pour les victimes de nuisances sonores.
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 