Un fonctionnaire peut se mettre en disponibilité pour différents motifs; ce mécanisme lui permet de ne plus exercer effectivement ses fonctions mais de conserver son statut et son grade. Par principe, il est possible de cumuler les mises en disponibilités mais certaines nuances sont à retenir, notamment concernant la durée. Ainsi en est il duLire la suite « Fonction Publique : Peut-on cumuler les mises en disponibilité ? »
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Est-il possible de cumuler des postes de directeur général des services d’un syndicat mixte ouvert et de président d’une communauté de communes
La multiplication des structures des collectivités locales pose la question des cumuls possibles. Cet article s’intéresse au cumul de fonction d’un directeur général des services (DGS) d’un syndicat mixte ouvert (SMO) prétendant à la présidence d’une communauté de commune. Il ressort des termes de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que lesLire la suite « Est-il possible de cumuler des postes de directeur général des services d’un syndicat mixte ouvert et de président d’une communauté de communes »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 