Il y a quelques jours, le tribunal administratif de Rennes a rendu une ordonnance dans laquelle le juge continue de définir précisément les contours de l’appréciation qu’a la jurisprudence du motif 1, laquelle sera bien utile pour les familles concernées. Il a fait droit à l’argumentation de la famille qui soutenait que la scolarisation deLire la suite « Instruction en famille : suspension d’un refus d’autorisation Motif 1 »
La Norville Avocat – Me Antoine Fouret
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