IEF : Le cabinet répond à la presse concernant les premiers jugements en IEF

A la suite des victoires obtenues par les familles représentées par le cabinet devant le tribunal administratif de Renne, différents organes de presse nous ont interrogé sur la portée de ces décisions et leur importance, ce qui conduira à éclairer les autre familles.

Retrouvez les articles concernés en cliquant sur les liens suivants :

Le tribunal administratif de Rennes donne raison à des familles bretonnes

Instruction en famille : une victoire en justice historique à Rennes

Instruction en famille : alors, on a le droit ou pas ?

Instruction en famille : selon la justice, le rectorat a commis « une erreur de droit »

La justice donne raison à huit familles pour faire l’école à la maison

L’instruction en famille marque un point en Bretagne

Publié par La Norville Avocat

Cabinet d'avocat intervenant particulièrement en droit public (droit administratif, droit de l'éducation, police administrative) et en droit privé pour les problématiques liées au logement (baux, bruit, voisinage).

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