La location de courtes durées, celles à destination de touristes de passages à la nuitée ou à la semaine, voire au mois, est définie en droit comme un meublé de tourisme. Une telle exploitation est parfaitement possible mais suppose de respecter un régime déclaratif, voire d’autorisation, pour éviter des sanctions pouvant s’avérer très lourdes. LesLire la suite « La location des meublés de tourisme »
Archives de la catégorie : logements
Sous-location et Sous-location de courtes durées
Très régulièrement des justiciables s’interrogent sur leurs possibilités locatives, soit en leur qualité de propriétaire ou bien en leur qualité de locataire. En amont de la prochaine période estivale où les Jeux Olympiques s’inviteront en France, beaucoup s’interrogent sur les modalités relatives à la sous-location. C’est l’occasion de faire un point sur le droit applicableLire la suite « Sous-location et Sous-location de courtes durées »
Le congé pour reprise donné frauduleusement
Le propriétaire d’un logement meublé peut, à l’occasion de l’expiration du bail reprendre le logement et refuser le renouvellement du bail pour plusieurs motifs, énumérés de manière restrictives par l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 (reprise, vente, motif légitime et sérieux). En effet, à défaut d’une telle décision, notifiée selon les modalitésLire la suite « Le congé pour reprise donné frauduleusement »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 