Le contentieux des examens (ou des concours) désigne l’ensemble des procédures tendant à faire annuler ou réformer un examen. Il peut tendre soit à l’annulation de l’examen dans son ensemble, soit à l’annulation d’une ou plusieurs épreuves. Procédure Des résultats d’examen sont, juridiquement parlant, constitutifs d’une décision administrative du jury de l’examen. Il s’agit doncLire la suite « Contester des examens ou des concours »
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Quels recours pour contester des résultats universitaires ?
Il arrive que des étudiants universitaires soient ajournés ou interdits de redoublement pour des motifs qu’ils estiment contestables, voire infondés. Dans une telle hypothèse, comment l’étudiant peut-il agir utilement pour faire valoir ses droits ? Quels arguments sont invocables ? Différents moyens de droit sont envisageables. A titre liminaire, il convient de préciser queLire la suite « Quels recours pour contester des résultats universitaires ? »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 