Un nouvel élément vient s’ajouter à ce nouvel édifice qu’est devenu le régime de l’instruction en famille. Pour une fois, la norme est libérale et permet aux parents-instructeurs de pouvoir faire valoriser leurs acquis d’expérience issus de leur pratique de l’instruction en famille pendant au moins deux ans. Il s’agit du décret n° 2022-1221 relatifLire la suite « Décret n° 2022-1221 VAE IEF »
La Norville Avocat – Me Antoine Fouret
Cabinet d'avocat pluridisciplinaire intervenant en droit de l'instruction en famille, en droit de l'éducation et en droit administratif sur l'ensemble du territoire français..
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