#IEF#séparatisme#référé Le cabinet a répondu aux questions de France 3 concernant l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulous aux termes de laquelle le cabinet a obtenu gain de cause le 3 août dernier. Le juge a en effet suspendu la décision de refus d’autorisation et enjoint au Recteur de délivrer l’autorisation d’instruction en famille.Lire la suite « Suspension d’une décision de refus d’autorisation : le cabinet répond à France 3 »
Archives de la catégorie : instruction en famille
IEF : Suspension du juge des référés (Motif 4)
Le tribunal administratif de Toulouse, saisi par le cabinet, a suspendu le refus d’autorisation (motif 4) opposé à une famille et a enjoint au Recteur de délivrer l’autorisation à la famille ! Le tribunal a retenu le sérieux du projet et sa qualité, au regard du projet pédagogique et du contrôle positif du grand frèreLire la suite « IEF : Suspension du juge des référés (Motif 4) »
Le délai prévu pour les demandes d’autorisation d’IEF est-il opposable aux demandes d’autorisations de plein droit ?
Certaines familles se sont vu opposer une irrecevabilité de leur demande d’instruction en famille en raison de la prétendue irrecevabilité de leur demande, tirée de ce qu’elle n’aurait pas respecté le délai fixé pour déposer les demandes d’autorisation. Qu’en est il réellement d’un point de vue juridique ? Le régime de l’instruction en famille aLire la suite « Le délai prévu pour les demandes d’autorisation d’IEF est-il opposable aux demandes d’autorisations de plein droit ? »
IEF : Le cabinet répond à la presse concernant les premiers jugements en IEF
A la suite des victoires obtenues par les familles représentées par le cabinet devant le tribunal administratif de Renne, différents organes de presse nous ont interrogé sur la portée de ces décisions et leur importance, ce qui conduira à éclairer les autre familles. Retrouvez les articles concernés en cliquant sur les liens suivants : LeLire la suite « IEF : Le cabinet répond à la presse concernant les premiers jugements en IEF »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 