Le Ministère de l’Education Nationale a publié un rapport concernant l’activité contentieuse en droit de l’éducation en 2021. Le Cabinet vous propose une synthèse des éléments intéressants qui s’y trouvent pour les justiciables. 1. Le contentieux de l’enseignement scolaire Concernant l’enseignement des enfants (de la petite section de maternelle jusqu’à l’entréeLire la suite « Analyse du rapport du Ministère de l’Education Nationale concernant l’activité contentieuse liées à l’enseignement«
La Norville Avocat – Me Antoine Fouret
Cabinet d'avocat pluridisciplinaire intervenant en droit de l'instruction en famille, en droit de l'éducation, en droit administratif et en droit du logement.
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