Le contrôle de l’instruction en famille

Depuis l’adoption de la nouvelle loi contre les séparatismes, le droit des familles pour opter pour l’instruction en famille est de plus en plus restreint. Les contrôles revêtent dans ce contexte une importance particulière puisque des résultats défavorables entrainent une scolarisation contrainte, sous peine de sanctions. Au regard des enjeux impliqués par ces contrôles et desLire la suite « Le contrôle de l’instruction en famille »

Analyse du rapport du Ministère de l’Education Nationale concernant l’activité contentieuse liées à l’enseignement

Le Ministère de l’Education Nationale a publié un rapport concernant l’activité contentieuse en droit de l’éducation en 2021. Le Cabinet vous propose une synthèse des éléments intéressants qui s’y trouvent pour les justiciables.          1. Le contentieux de l’enseignement scolaire Concernant l’enseignement des enfants (de la petite section de maternelle jusqu’à l’entréeLire la suite « Analyse du rapport du Ministère de l’Education Nationale concernant l’activité contentieuse liées à l’enseignement«