Archives de l’étiquette : délai de recours

Le cabinet a été interrogé par le journal « Réforme » afin d’aider l’un de ses journalistes à réaliser son article sur l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 16 mai dernier et prononçant la suspension partielle du décret n° 2022-183 régissant les nouvelles modalités de recours contre les refus d’autorisation d’instruire en famille. L’article revient surLire la suite « Décrets sur l’instruction en famille : Nous répondons au journal réforme »