Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers vient de suspendre une mise en demeure de scolarisation d’un enfant instruit en famille en faisant droit à nos trois moyens et rappelle l’objet légal des contrôles et la nécessité d’adapter les contrôles à l’état de santé de l’enfant lorsque celui-ci le justifie. En l’espèce, uneLire la suite « Instruction en famille : Les contrôles, l’état de santé et le niveau global de l’enfant »
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Annulation de l’ajournement d’une étudiante au CRFPA : Le grand oral doit être public !
A la suite de la publication des résultats d’admission à l’examen d’entrée au CRFPA, une étudiante s’était vue ajournée en raison d’une note très basse au grand oral, alors même qu’elle avait obtenu une moyenne satisfaisante à l’issue des épreuves d’admissibilité. Représentée par le cabinet, elle a saisi le tribunal administratif d’un recours en excèsLire la suite « Annulation de l’ajournement d’une étudiante au CRFPA : Le grand oral doit être public ! »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 