Le cabinet répond au Monde sur la situation de l’instruction en famille

La situation de l’instruction en famille a été bouleversée cet été par l’entrée en vigueur du nouveau régime. Entre les difficultés d’interprétation des subséquences de la loi, des décrets et de la réserve d’interprétation prononcée par le Conseil Constitutionnel, les différences d’appréciation entre les rectorats et les juridictions et l’approche restrictive des Rectorats, la situation des familles concernées a été très compliquée.

Dans ce contexte, Le Monde a souhaité s’informer de la situation et a pris l’attache du cabinet pour que nous l’éclairions sur ce sujet. Retrouvez l’article paru le 14 septembre 2022 dans le journal en suivant ce lien (pour les abonnées) ou en PDF ci-dessous.

Publié par La Norville Avocat

Cabinet d'avocat intervenant particulièrement en droit public (droit administratif, droit de l'éducation, police administrative) et en droit privé pour les problématiques liées au logement (baux, bruit, voisinage).

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