Le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers vient de suspendre une mise en demeure de scolarisation d’un enfant instruit en famille en faisant droit à nos trois moyens et rappelle l’objet légal des contrôles et la nécessité d’adapter les contrôles à l’état de santé de l’enfant lorsque celui-ci le justifie. En l’espèce, uneLire la suite « Instruction en famille : Les contrôles, l’état de santé et le niveau global de l’enfant »
Archives de la catégorie : Droit pénal de l’éducation
IEF : Dernières décisions favorables notables
Le cabinet vous propose un point sur les dernières jurisprudences concernant l’instruction en famille, lesquelles évoquent le traitement des demandes d’autorisation, le calendrier et les mises en demeure de scolariser. La période n’étant pas au contentieux de l’instruction en famille, peu de jurisprudences ont été rendues au cours des deux derniers mois. En synthèse, leLire la suite « IEF : Dernières décisions favorables notables »
Agir en cas de harcèlement scolaire en primaire
Le harcèlement scolaire est de plus en plus répandu et induit des situations extrêmement difficiles à vivre pour les enfants qui s’en trouvent victime. Cette situation est empirée par la circonstance qu’il n’existe pas de procédures disciplinaires à l’école élémentaire permettant la réunion d’un conseil de discipline. Aucune exclusion ne peut donc être prononcée parLire la suite « Agir en cas de harcèlement scolaire en primaire »
Le contrôle de l’instruction en famille
Depuis l’adoption de la nouvelle loi contre les séparatismes, le droit des familles pour opter pour l’instruction en famille est de plus en plus restreint. Les contrôles revêtent dans ce contexte une importance particulière puisque des résultats défavorables entrainent une scolarisation contrainte, sous peine de sanctions. Au regard des enjeux impliqués par ces contrôles et desLire la suite « Le contrôle de l’instruction en famille »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 