La location d’un logement meublé

Le logement meublé est l’objet d’une règlementation dérogatoire au bail classique afférant aux logements vides. Souvent, les étudiants ou les personnes n’ayant vocation qu’à résider qu’une petite période dans une ville ont recours à ces baux. Nous faisons un point sur cette situation. Le bail meublé est d’une durée d’un an par principe ; pour leLire la suite « La location d’un logement meublé »

Le trouble de jouissance du locataire

L’article 1719, 3°, du code civil oblige le bailleur à « faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ». L’article 6b de la loi de 1989 oblige le bailleur à assurer cette jouissance paisible. Ainsi, en théorie, le locataire a une double protection contre les troubles qui pourraient être apportés à saLire la suite « Le trouble de jouissance du locataire »