Un jeune garçon de 3 ans fût scolarisée en septembre 2023 au sein d’une école maternelle, école avec laquelle des aménagements de scolarité avaient été convenus pour permettre une bonne intégration au cycle scolaire de l’enfant. Cependant, dès le deuxième jour, les aménagements n’étaient plus respectés et l’état de l’enfant se détériora rapidement et entrainaLire la suite « Motif 4 hors délais : l’Intérêt de l’enfant prime sur le calendrier »
Archives de l’étiquette : référé
Autorisation IEF 2023 : Etat des lieux des suspensions prononcées
Le cabinet propose un point sur la situation judiciaire de l’instruction en famille, avant les deux prochaines semaines, durant lesquelles une vingtaine de dossiers seront portés par le cabinet devant les juges des référés des différents tribunaux administratifs de France. L’état des lieux se fonde sur les jurisprudences obtenues par le cabinet et sur cellesLire la suite « Autorisation IEF 2023 : Etat des lieux des suspensions prononcées »
Suspension d’une décision de refus d’autorisation : le cabinet répond à France 3
#IEF#séparatisme#référé Le cabinet a répondu aux questions de France 3 concernant l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulous aux termes de laquelle le cabinet a obtenu gain de cause le 3 août dernier. Le juge a en effet suspendu la décision de refus d’autorisation et enjoint au Recteur de délivrer l’autorisation d’instruction en famille.Lire la suite « Suspension d’une décision de refus d’autorisation : le cabinet répond à France 3 »
La saisine du juge contre les refus d’autorisation d’instruction en famille
Le nouveau régime d’autorisation d’instruction en famille oblige les familles à introduire un recours administratif préalable devant une commission de recours (dans un délai de 15 jours à la suite d’un nouveau décret). Cependant, au regard des dates, des décisions pourraient être rendues tardivement et, en cas de nécessité de saisine du juge, la décisionLire la suite « La saisine du juge contre les refus d’autorisation d’instruction en famille »
Concours PASS : Le Conseil d’Etat invalide la position des tribunaux administratifs
En 2021 s’est tenue la première année universitaire des étudiants en PASS faisant suite à la réforme des études de médecine. Cette réforme, dans son application, a créé un contentieux important l’été dernier. En effet, ce contentieux a concerné pratiquement l’intégralité des Universités et des tribunaux administratifs. Comme souvent en droit de l’éducation, les requérantsLire la suite « Concours PASS : Le Conseil d’Etat invalide la position des tribunaux administratifs »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 