Saisi par une famille ayant reçu une mise en demeure de scolariser leur enfant, le cabinet a obtenu une suspension de cette injonction. La famille n’avait jamais obtenu de retour à sa demande d’autorisation, de telle sorte qu’elle se croyait dépositaire d’une autorisation d’instruction en famille implicite. Toutefois, en novembre 2023, à l’occasion de laLire la suite « Suspension d’une mise en demeure de scolariser l’enfant »
Archives de l’étiquette : scolarisation
De la dérogation à la carte scolaire
La question de la carte scolaire agite de plus en plus les tribunaux en raison des différents bouleversements de cette dernière et des décisions parfois aberrantes prises sur son fondement. Il n’est en effet pas rare de voir des enfants affectés dans une école assez lointaine de leur domicile, dans une école différente de leursLire la suite « De la dérogation à la carte scolaire »
Instruction en famille : la scolarisation n’entraine pas la caducité de l’autorisation… ou pas !
Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions régissant l’instruction en famille, et notamment celles de l’article L. 131-5 du code de l’éducation, l’interprétation légale du nouveau régime donne lieu à de nombreux désaccords en termes d’interprétation. Il en est notamment ainsi des conséquences à tirer en cas de scolarisation d’un enfant disposant d’une autorisation pendantLire la suite « Instruction en famille : la scolarisation n’entraine pas la caducité de l’autorisation… ou pas ! »
La scolarisation des jeunes sourds et malentendants
La langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière dans le cycle éducatif depuis 2005. Le droit de l’éducation reconnaît pleinement le droit des élèves sourds ou malentendants à recevoir un enseignement adapté à leurs besoins. Tout élève qui est concerné (sourd, malentendant ou non) peut bénéficier d’un enseignement enLire la suite « La scolarisation des jeunes sourds et malentendants »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 