Le cabinet a été interrogé par le journal « Réforme » afin d’aider l’un de ses journalistes à réaliser son article sur l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat le 16 mai dernier et prononçant la suspension partielle du décret n° 2022-183 régissant les nouvelles modalités de recours contre les refus d’autorisation d’instruire en famille.
L’article revient sur le cadre général du litige et les suites à prévoir : https://www.reforme.net/actualite/2022/05/18/instruction-en-famille-le-conseil-detat-a-rendu-sa-decision/
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 
Un avis sur « Décrets sur l’instruction en famille : Nous répondons au journal réforme »