A la suite des récentes polémiques sur les établissements d’enseignement privés, Le Figaro a sollicité le cabinet pour l’éclairer dans un article traitant de la liberté pédagogique permise pour les établissements sous contrat avec l’Etat. Retrouvez l’article :
Archives de l’étiquette : enseignement
Analyse du rapport du Ministère de l’Education Nationale concernant l’activité contentieuse liées à l’enseignement
Le Ministère de l’Education Nationale a publié un rapport concernant l’activité contentieuse en droit de l’éducation en 2021. Le Cabinet vous propose une synthèse des éléments intéressants qui s’y trouvent pour les justiciables. 1. Le contentieux de l’enseignement scolaire Concernant l’enseignement des enfants (de la petite section de maternelle jusqu’à l’entréeLire la suite « Analyse du rapport du Ministère de l’Education Nationale concernant l’activité contentieuse liées à l’enseignement«
La scolarisation des jeunes sourds et malentendants
La langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière dans le cycle éducatif depuis 2005. Le droit de l’éducation reconnaît pleinement le droit des élèves sourds ou malentendants à recevoir un enseignement adapté à leurs besoins. Tout élève qui est concerné (sourd, malentendant ou non) peut bénéficier d’un enseignement enLire la suite « La scolarisation des jeunes sourds et malentendants »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 