Depuis une décennie, la saga des crèches de Noël installées par les différentes collectivités, dans leurs bâtiments, agite la jurisprudence administrative, saisie régulièrement de recours contre l’installation de telles crèches eu égard à leur dimension religieuse. La Constitution porte en son article 1er que l’Etat est soumis à un principe de laïcité, décliné à sesLire la suite « Crèches de Noël et principe de laïcité »
Archives de l’étiquette : service public
La liberté religieuse d’un élu en campagne
Le service public est gouverné par quatre grandes « lois », dîtes « Lois de Rolland », dont l’une est le principe de neutralité du service public. Ainsi, le service public et ses agents se doivent d’adopter une attitude et une apparence neutre en termes de convictions politiques, religieuses et philosophiques. Toutefois, un élu, qui, par essence, participe du serviceLire la suite « La liberté religieuse d’un élu en campagne »
Le refus de dépôt de plainte par les services de police
En droit, les officiers et agents de police sont obligés de recevoir les dépôts de plainte. En effet, l’article 15-3, alinéa 1er, du code de procédure pénale dispose clairement que : « Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, yLire la suite « Le refus de dépôt de plainte par les services de police »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 