Droit de l’éducation

Le droit de l’éducation est très large, il regroupe tous les niveaux, de la maternelle au doctorat.

Si vous rencontrer un litige avec une école, un collège ou un lycée, une université ou une école supérieure, c’est le droit qui a vocation à s’appliquer.

Parmi les situations donnant lieu à des litiges relevant du droit de l’éducation, nous vous accompagnons notamment pour :

  • Les litiges concernant les inscriptions (quel que soit le niveau concerné),
  • Les litiges concernant les résultats (quel que soit l’examen ou le concours),
  • Les litiges concernant les procédures disciplinaires,
  • Les litiges concernant la scolarisation des enfants handicapés,
  • Les litiges concernant les préjudices nés des actions des établissements, et
  • Tout litige prenant racine dans l’enceinte d’une école, d’un collège ou d’un lycée, d’une université ou d’une école supérieure.