Droit de l’éducation

La Norville Avocat assiste ses clients à tous les stades de la scolarité, depuis la maternelle jusqu’au doctorat, en passant naturellement par l’école, le collège, le lycée et l’Université. Les formations professionnelles sont également inclues dans le champ d’intervention du cabinet en droit de l’éducation.

Le cabinet conseille et défend tous les élèves, qu’ils soient scolarisés dans les établissements d’enseignement public, privé, en présentiel ou à distance (CNED notamment), ou qu’ils reçoivent une instruction en famille.

Privilégiant la recherche d’une solution amiable (et souvent plus rapide) des litiges, La Norville Avocat propose toujours une stratégie complète lors du premier rendez-vous afin que ses clients comprennent les modalités et les différents enjeux de leur recours.

L’intervention de l’avocat en droit de l’éducation répond la plupart du temps à une inadéquation de la structure scolaire aux besoins de l’enfant, qu’il s’agisse d’aménagements de santé, de harcèlement ou de décisions disciplinaires, ou à une décision irrégulière venant altérer leurs résultats scolaires ou universitaires.

De manière plus exhaustive, le cabinet intervient en droit de l’éducation et assiste ses clients dans les litiges suivants :

Lorsqu’il existe des difficultés ou des litiges relatives au déroulement de la scolarité :

Raccourcissements des cycles de scolarité (saut de classe) ou de leur allongement,
Refus d’inscription ou d’affectation dans un établissement (ex : redoublement d’un candidat ajourné au baccalauréat, affectation au collège, orientation universitaire),
Agissements de l’établissement sont inadmissibles (harcèlement, punition excessive, discrimination),
Litige par rapport à la cantine scolaire (intolérance alimentaire, refus d’inscription),
Les élèves suivant l’instruction en famille (déclaration, contrôle).

Lorsqu’un élève ou un étudiant est concerné par une procédure disciplinaire :

Élève ou étudiant convoqué en conseil de discipline pour des faits relatifs à son comportement,
L’élève ou l’étudiant a fait l’objet d’une sanction disciplinaire jugée disproportionnée ou infondée et il souhaite en faire appel,
L’étudiant ou l’élève est suspecté de fraude aux examens, ou surpris en flagrant délit, et il est convoqué devant la commission disciplinaire,
Une sanction a été prise pour fraude aux examens et un appel (ou un recours) doit être introduit.

La Norville Avocat conseille et représente ses clients devant les conseils de discipline des collèges et lycées, les commissions d’appel des Rectorats et devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), en sus de sa représentation devant les juridictions.

Lorsqu’il existe difficultés relatives à la santé ou au handicap de l’élève ou de l’étudiant :

Recours auprès de la CADPH en raison de la décision initiale de refus de la MDPH,
Non-respect des aménagent prévus par l’établissement (AVS, AESH, tiers temps etc),
Litige relatif à un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI),
L’hypothèse d’une discrimination.

En cas de contestation de notes de contrôle continu ou de résultats d’examens ou de concours

Erreurs matérielles venant entacher les résultats d’un étudiant ou d’un élève,
Les conditions de l’examen ou du concours n’ont pas été régulières ;
Des notes injustifiées ont été attribuées à un candidat (contrôle continu notamment).

Quelle que soit la situation, les conseils et l’assistance d’un avocat vous permette de mieux connaître vos droits et les procédures pertinentes pour les faire valoir. En outre, agissant régulièrement en droit de l’éducation, La Norville Avocat dispose d’une solide expérience de terrain lui permettant d’apprécier au mieux les opportunités des stratégies pouvant être adoptées.

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