Le début d’année marque aussi pour les familles le début de la réflexion et de la rédaction de leur demande d’autorisation d’instruire leurs enfants en famille. La réforme de l’instruction en famille étant entrée en vigueur à la rentrée 2021/2022, la jurisprudence n’est évidemment pas figée ; pire, elle paraît éclatée. Afin de pouvoir entamer lesLire la suite « Les dernières actualités jurisprudentielles de l’Instruction En Famille (IEF) »
Archives de l’étiquette : fratrie
Versailles retient la fratrie comme fondant une situation propre (au fond)!
L’existence d’une instruction en famille des ainés d’une famille justifie-t-elle, en elle-même, la situation propre à l’enfant exigée par les dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation ? Si le tribunal administratif de Strasbourg avait jugé au fond en ce sens au printemps dernier, de nombreuses décisions de justice avaient été en sensLire la suite « Versailles retient la fratrie comme fondant une situation propre (au fond)! »
IEF : Cergy vers une reconnaissance de l’importance de la structure familiale (motif 4) ?
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à notre requête tendant à la suspension du refus d’autorisation d’IEF opposé à une famille pratiquant l’instruction en famille de ses enfants. Pour ce faire, il a retenu que : « Il résulte de l’instruction que les deux soeurs de X, Y et ZLire la suite « IEF : Cergy vers une reconnaissance de l’importance de la structure familiale (motif 4) ? »
Point jurisprudentiel sur les conséquences d’une fratrie en IEF
Parmi les familles sollicitant une autorisation aux fins d’instruire un enfant en famille, il n’est pas rare que les ainés de la fratrie soient instruits en famille de plein droit et qu’il faille introduire une demande fondée sur l’article L. 131-5 du code de l’éducation. Cela pose la question de la fratrie et de sesLire la suite « Point jurisprudentiel sur les conséquences d’une fratrie en IEF »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 