Alors que les examens de fin de semestre approche, il est utile de rappeler aux étudiants atteint d’un handicap, ou d’un état de santé altérant ses capacités d’études, qu’ils disposent de droits, notamment à des aménagements d’épreuves, afin de rétablir l’égalité de traitement. Naturellement, ces dispositions s’appliquent à tout apprenant et ne se limitent pasLire la suite « Aménagement des examens pour les étudiants et élèves atteints de handicap »
Archives de l’étiquette : concours
Concours PASS 2021 : Annulation et injonctions judiciaires
Par trois jugements rendus ce jour, le Tribunal administratif a fait droit aux trois requêtes au fond présentées par le cabinet contre les délibérations actant les résultats du concours de fin d’année. Le tribunal a considéré que le règlement du concours n’avait pas été respectés, ce qui avait eu pour effet de déclarer ajourné lesLire la suite « Concours PASS 2021 : Annulation et injonctions judiciaires »
Concours PASS : Le rapporteur public conclut à l’accueil de nos moyens
#PASS#médecine#concours Hier avait lieu l’audience de différents dossiers défendus par le cabinet devant le tribunal administratif d’Orléans concernant la régularité de l’organisation du concours PASS de l’année 2020/2021. Le rapporteur public a conclu à l’accueil de nos requêtes et à l’annulation des décisions individuelles d’ajournement prises contre les requérants en raison de l’erreur de droitLire la suite « Concours PASS : Le rapporteur public conclut à l’accueil de nos moyens »
Contester des examens ou des concours
Le contentieux des examens (ou des concours) désigne l’ensemble des procédures tendant à faire annuler ou réformer un examen. Il peut tendre soit à l’annulation de l’examen dans son ensemble, soit à l’annulation d’une ou plusieurs épreuves. Procédure Des résultats d’examen sont, juridiquement parlant, constitutifs d’une décision administrative du jury de l’examen. Il s’agit doncLire la suite « Contester des examens ou des concours »
Concours PASS : Le Conseil d’Etat invalide la position des tribunaux administratifs
En 2021 s’est tenue la première année universitaire des étudiants en PASS faisant suite à la réforme des études de médecine. Cette réforme, dans son application, a créé un contentieux important l’été dernier. En effet, ce contentieux a concerné pratiquement l’intégralité des Universités et des tribunaux administratifs. Comme souvent en droit de l’éducation, les requérantsLire la suite « Concours PASS : Le Conseil d’Etat invalide la position des tribunaux administratifs »
La fraude aux examens
Lorsqu’un candidat est suspecté de fraude, une procédure disciplinaire est engagée et peut aboutir à diverses sanctions, dont certains s’avèrent être très lourdes. Il convient de s’intéresser aux comportements susceptibles de recouvrir la qualification de fraude, ou de tentative de fraude, avant de s’intéresser à la procédure disciplinaire et à ses suites possibles. LaLire la suite « La fraude aux examens »
Quels recours pour contester des résultats universitaires ?
Il arrive que des étudiants universitaires soient ajournés ou interdits de redoublement pour des motifs qu’ils estiment contestables, voire infondés. Dans une telle hypothèse, comment l’étudiant peut-il agir utilement pour faire valoir ses droits ? Quels arguments sont invocables ? Différents moyens de droit sont envisageables. A titre liminaire, il convient de préciser queLire la suite « Quels recours pour contester des résultats universitaires ? »
La Norville Avocat - Me Antoine Fouret 